J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04231

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Arrêté du 21 février 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

NOR : EQUH0000343A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 5 janvier 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Les divisions du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :
I. - Dans la division 140, est apportée la modification suivante :
Le tableau de l'annexe 140-2.A.1 (Liste des organismes notifiés) est complété comme suit :
Ajouter : « Laboratoire Intespace » dans la colonne des organismes notifiés ;
Ajouter : « RLS COSPAS/SARSAT » en vis-à-vis dans la colonne des équipements.
II. - Dans la division 211, est apportée la modification suivante :
Dans le paragraphe 2 de l'annexe 211.1.A.2 (Calcul du moment inclinant dû au tassement des passagers), remplacer la formule : « Mp = 0,0019.no.B » par la formule : « Mp = 0,019.no.B ».
III. - Dans la division 211, sont apportées les modifications suivantes :
1. Le paragraphe 2 de l'article 221/II.2/14 intitulé « Dispositifs fixes de détection et d'alarme d'incendie pour les locaux de machines exploitées sans présence permanente de personnel » est complété du texte suivant :
« Toutefois, le répétiteur lumineux cité à l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie le local est clairement désigné par affichage sur la centrale de détection. »
2. L'article 221-III/27 est complété du nouveau paragraphe 6 suivant :
« Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 à 5 du présent article , les navires à passagers exploités au départ ou à destination d'un port français ainsi que les navires à passagers exploités dans les eaux communautaires doivent satisfaire aux prescriptions de la division 170. »

Art. 2. - L'arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux divisions 120 et 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est abrogé.

Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 février 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires maritimes et des gens de mer :
Le chef de service,
J.-C. Diquet